Mentions Légales, RGPD et Confidentialité

Le cadre réglementaire d'utilité publique, de transparence administrative et de conformité RGPD de notre portail d'information.

1. Mentions Légales Statutaires (Loi 1901)

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous précisons aux utilisateurs du portail d'information institutionnel de l'Association Sportive de Coings Cere l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi réglementaire.

Propriétaire et Éditeur du Portail

Association Sportive de Coings Cere
Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège Social : MAIRIE, LE BOURG, 36130 COINGS, France
Numéro d'enregistrement en Préfecture (RNA) : W362003417
Numéro d'immatriculation SIRET : 789379138 00014
Autorité de Contrôle : Préfecture de l'Indre (Châteauroux)
Adresse Électronique de Contact : mitaparvin4000431@gmail.com
Téléphone d'accueil : +33 1 03 09 65 61

Responsable de la Publication

Le Directeur de la Publication du présent portail d'utilité publique est le Président en exercice de l'association Association Sportive de Coings Cere, agissant es-qualité au nom et pour le compte du conseil d'administration statutaire.

Architecture d'Hébergement du Site

Ce site internet est hébergé de manière sécurisée sur les serveurs de la plateforme cloud d'émulation applicative d'utilité publique.
Hébergeur officiel : Google Cloud Platform / AI Studio Workspace Infrastructure
Adresse de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

2. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

L'Association Sportive de Coings Cere est profondément engagée dans la protection de la vie privée de ses utilisateurs, de ses licenciés et de ses bénévoles. Notre politique de gestion des données personnelles est strictement alignée sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française modifiée.

Nature Non Commerciale et Absence de Cookies Traceurs

Conformément à notre éthique d'économie sociale et solidaire et à notre charte de neutralité, ce portail d'information n'utilise aucun cookie de profilage commercial, publicitaire ou de ciblage comportemental. Les seuls cookies pouvant être déposés sont de nature purement technique, nécessaires à la mémorisation de votre langue de navigation ou au bon fonctionnement de l'interface utilisateur. Aucun transfert de données vers des régies publicitaires tierces ou des courtiers en données n'est opéré par notre association.

Collecte Minimale des Données (Formulaires d'Onboarding)

Les informations recueillies via nos formulaires d'onboarding (bénévolat, contact, recrutement, dons) font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement de l'utilisateur ou sur l'exécution d'obligations statutaires (gestion des licences sportives auprès de la Fédération). Ces données sont destinées exclusivement à l'usage interne de notre secrétariat d'onboarding et ne sont jamais cédées ou louées à des tiers.

Les données relatives aux bénévoles et aux licenciés sont conservées pendant la seule durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs associatifs (durée de l'adhésion majorée des délais de prescription légaux pour les assurances).

Vos Droits Individuels d'Accès et de Rectification

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données personnelles ou de limitation du traitement vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué interne à la protection des données par courrier électronique : mitaparvin4000431@gmail.com.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus présents sur ce portail d'information (architecture générale, textes, logos, graphiques, tableaux d'impact, icônes documentaires) est la propriété exclusive de l'association Association Sportive de Coings Cere ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation réglementaire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de notre conseil d'administration.

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